Déposée le 30 juin 2015 par monsieur DONATE David
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SubCap-LE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-30 du 24 juillet 2015.
Le déposant est monsieur DONATE David domicilié(e) Chemin du Gorgerat - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DONATE David domicilié(e) Chemin du Gorgerat - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France.
La marque SubCap-LE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4193119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SubCap-LE arrivera à expiration en date du 30 juin 2025.
DONATE David a également déposé les autres marques suivantes : Capless
M. DONATE David - Chemin du Gorgerat - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France
M. DONATE David - Chemin du Gorgerat - 69450 - SAINT CYR AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Appareils et instruments chirurgicaux et ophtalmologiques ; lasers à usage médical, en particulier pour la chirurgie oculaire ; appareils et instruments optiques pour le traitement des yeux ; appareils et instruments pour la chirurgie oculaire ; appareils et instruments laser pour la chirurgie oculaire ; appareils et instruments auxiliaires pour établir le contact avec le globe oculaire et pour faire entrer la lumière laser ; appareils et instruments pour le traitement de la cornée, également avec intervention dans le globe oculaire et pour correction de la réfraction des yeux ; appareils et instruments médicaux de substitution de la vue directe par d'autres moyens de perception pour personnes souffrant de maladies des yeux ;
Formation ; organisation et réalisation de séminaires et de manifestations éducatives, en particulier dans le domaine de l'ophtalmologie médicale ainsi que l'utilisation de nouvelles technologies, en particulier de systèmes laser pour le traitement des yeux ; publication de textes autres que textes publicitaires et édition de publications ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherche médicale et scientifique de nouvelles techniques chirurgicales ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; analyse et évaluation scientifique de tous types de données médicales ; services technologiques pour la création, la gestion et l'évaluation de banques de données à usage médical ; développement et essai d'aides à la vision ; tous services scientifiques destinés à la saisie, l'analyse et l'évaluation de tous types de données médicales ;
Services d'un opticien et d'un médecin, en particulier d'un ophtalmologue respectivement d'un chirurgien ophtalmologique ; services d'une clinique spécialisée en chirurgie oculaire, en particulier correction d'amétropies ; services d'une clinique oculaire ainsi que d'une clinique de chirurgie laser oculaire ; services de soins de santé et d'optique et de traitement des yeux ; soins et prise en charge thérapeutiques et médicaux ; soins médicaux dans le domaine de l'ophtalmologie ; exécution de traitements chirurgicaux des yeux, dits ' SubCap-LE ' ; services de traitements chirurgicaux de beauté et d'examens médicaux de dépistage, y compris de soins d'hygiène et de beauté pour les yeux et le visage et l'exécution de traitements thérapeutiques et chirurgicaux, respectivement interventions oculaires ainsi que tests de nouvelles techniques chirurgicales et conseils médicaux dans ce domaine ; soins médicaux dans le cadre de l'exécution de traitements chirurgicaux des yeux, dits ' SubCap-LE ' ; exécution d'implantations chirurgicales ; établissement de concepts thérapeutiques et de plans de traitement, en particulier de plans de traitement esthétique et chirurgical ; services d'une clinique oculaire ainsi que d'une clinique de chirurgie laser oculaire.
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